Il y a parfois des lois qui sont bizarres. Prenons par exemple les biens culturels. Alors qu’il y avait la crise du secteur musical, le taux de TVA des CD audio est toujours resté au taux normal alors que le lobbying musical militait au passage au taux de TVA réduit. En 2014, cette TVA est passée de 19,6% à 20%, là où la TVA pour les livres est restée à 5,5%. La musique numérique est facturée à 20% là où le livre numérique l’est à 5,5%. Dans les deux cas, ce sont juste des fichiers informatiques. Cherchez l’erreur.

Depuis 1981, le livre est protégé par la loi de Jack Lang dit du prix unique du livre. Les libraires ne peuvent décider du prix de vente du livre. Celui-ci est fixé par l’éditeur. Le libraire peut tout au plus appliquer une réduction maximale de 5%. L’essor de l’achat en ligne sur Internet a fait que des sociétés comme Amazon ont proposé, en sus de cette réduction, des frais de port gratuits. Le lobbying des libraires ayant des magasins physiques a commencé à réclamer l’abandon de ce double avantage qui, selon eux, est une distorsion de concurrence en leur défaveur. Les parlementaires l’ont entendu puisque la loi dite Anti-Amazon vient d’être mise en application aujourd’hui. L’achat d’un livre en ligne ne permet plus d’appliquer la réduction de 5% et les frais de port ne peuvent plus être gratuits. Ces derniers sont donc facturés 1 centime. Pour bénéficier de la réduction de 5%, il faudra aller chez son libraire physique uniquement. En 2011, le prix du livre avait déjà augmenté à la faveur du passage de la TVA de 5,5% à 7%. Bien que la TVA soit repassée à 5,5%, le prix du livre ne s’est pas réduit.

Prenons comme exemple le livre « 10 ans de Friends » paru en 2005. Le prix éditeur est de 23 Euros mais avec la réduction de 5%, il était possible de l’acheter à 21,85 Euros avec des frais de port gratuits. Le prix public est passé en 2011 à 23,34 Euros, mais avec la réduction de 5%, il était possible de l’acheter à 22,18 Euros, prix qui est encore affiché sur le site de la Fnac qui n’a pas encore fait la mise à jour de son site. Le prix n’a d’ailleurs pas été réduit lorsque la TVA est repassée à 5,5%. Avec la nouvelle loi, le prix éditeur augmenté mais non réduit est à appliquer, majoré de frais de port de 1 centime, soit 23,35 Euros comme vous pouvez le constater sur le site d’Amazon. Si vous êtes un peu idiot et que vous ajoutez dans votre panier un produit qui n’est pas un livre, les frais de port passent à 2,79 Euros. Gageons que vous ne l’êtes pas et que vous ne vous ferez pas avoir.

Récapitulons. A la sortie du livre, il était possible de l’acheter en ligne à 21,85 Euros, frais de port compris. Aujourd’hui, il ne peut être acheté en ligne à moins de 23,35 Euros, soit 1.5 Euros plus cher. Ce montant correspond justement à celui qui est versé à l’auteur du livre pour chaque vente réalisée. En allant chez votre libraire, vous pourrez certes l’avoir à 22,18 Euros s’il veut bien faire l’effort de le commander car bien entendu il ne l’aura pas en stock. Vous devrez attendre au minimum une semaine pour l’avoir. A qui bénéficie cette loi ? Certainement pas au consommateur qui est habitué maintenant à tout faire sur Internet, encore moins à l’auteur qui a toujours été le dindon de la farce en matière de livres et probablement pas les libraires car je vois mal les gens changer leurs habitudes et se déplacer deux fois espacés d’une semaine pour acquérir un livre moins cher. Au fait, les 1,5 Euros en plus, ils vont dans les poches de qui ? D’Amazon bien sur, la société qui ne paye pas ses impôts en France. Cette loi est parfaitement logique. Surnommée loi anti-Amazon, elle va permettre à Amazon de gagner plus d’argent. Attendez-vous maintenant à une prochaine crise du livre. Les livres étant plus chers, les ventes vont inexorablement se réduire…

Voici un petit rappel des taux de TVA appliqués sur les biens et services culturels entre 2013 et 2014 :

Pour en savoir plus, lisez l’article de 01Net « Amazon : les frais de livraison de livres passent à… 1 centime ! » qui met en avant l’option frais de port à 2,79 Euros, l’article de Clubic « Loi anti-Amazon : le commerçant est-il vraiment gagnant avec ses frais d’envoi à 1 centime ? » qui rentre un peu plus dans le détail, et l’article du ministère de l’économie « Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l’Union européenne ? » qui rappelle que le taux de TVA du livre a été réduite à 5,5%.