Le fisc commence à réclamer le paiement de la redevance télé pour les abonnés à Internet

Vous n’avez pas de téléviseur. Vous ne payez donc pas la redevance télé. Mais vous êtes abonné à Internet et votre fournisseur d’accès à Internet vous fournit la télé. Chez Numéricable, vous l’avez d’office et ne pouvez pas la refuser. Chez Free ou chez SFR, c’est une option payante à 2 Euros par mois, activée par défaut.

Le fisc est en train de croiser le fichier des abonnés à Internet avec celui des personnes déclarant ne pas avoir de téléviseur et envoie un courrier aux personnes qu’elle juge redevable de cette redevance. Ne vous inquiétez pas. Jusqu’à nouvel ordre, ce n’est pas le fait d’être abonné à Internet qui vous rend redevable mais bien le fait de posséder un téléviseur ou un dispositif assimilé. Cette règle pourrait changer en 2014 car Aurélie Filippetti souhaite assujettir tous les possesseurs d’ordinateurs, de tablettes et de smartphones. Ce sujet est un marronnier qui revient sur la table chaque année. Il a toujours, jusque là, été rejeté. Mais cette année, il a plus de chances d’aboutir car le gouvernement commence à être à court d’idées pour créer de nouveaux impôts.

Si vous recevez ce courrier du fisc, lisez l’article de PcINpact sur les conditions précises de cet assujettissement. Il rappelle tous les articles de loi concernés et pourra vous servir pour formuler votre réponse.